Les acteurs de la prévention pour les établissements du second degré, englobent une variété de rôles, allant de la direction de l'établissement aux services déconcentrés, chacun jouant un rôle crucial dans la mise en place d'une stratégie de prévention efficace.

• Au sein de l'établissement :

• • Le chef d'établissement est au cœur de la démarche de prévention, portant la responsabilité de la sécurité et de la sûreté.

  • L'adjoint gestionnaire assiste le chef d'établissement dans la gestion matérielle et participe à la prévention des risques.

  • Les directeurs délégués aux formations technologiques et professionnelles jouent un rôle essentiel dans la sécurité des ateliers pédagogiques.

  • Les agents adjoints techniques territoriaux contribuent au fonctionnement et à la maintenance sécuritaires des locaux.

  • Le personnel infirmier est impliqué dans la promotion de la santé et participe à l'évaluation des conditions de travail et d'ergonomie.

• Au niveau académique et départemental :

  • Le recteur et le directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) assurent la mise en œuvre de la politique éducative et de sécurité.

  • Les inspecteurs de l'Éducation nationale (IEN) veillent à l'application des directives éducatives, incluant les aspects de santé et de sécurité.

  • L'inspecteur de santé et sécurité au travail (ISST) joue un rôle de conseil et de contrôle dans les domaines de la santé et de la sécurité.

  • Les conseillers et assistants de prévention aident à l'implémentation des règles de sécurité au travail.

• Autres acteurs :

  • Les médecins de prévention et médecins scolaires s'engagent dans la prévention de toute altération de la santé due au travail ou à l'environnement scolaire.

  • L'inspecteur du travail intervient pour contrôler l'application du droit du travail, particulièrement dans les ateliers et laboratoires.

Dans un établissement scolaire, plusieurs instances sont chargées de veiller à la sécurité;

• • Le Conseil d'Administration (CA) joue un rôle central, ayant la capacité de délibérer sur les questions relatives à la sécurité, à l'hygiène et à la santé.

  • La commission d'hygiène et de sécurité (CHS) est spécifique aux établissements professionnels et technologiques, mais sa mise en place est recommandée pour tous.

  • Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au niveau ministériel, académique et départemental contribuent à la protection de la santé physique et mentale des personnels. 

  • Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) se concentre principalement sur la prévention de la violence, la lutte contre l'exclusion, et la gestion des comportements à risques. 

Les établissements scolaires sont exposés à divers types de risques en matière de sécurité, qui nécessitent une documentation et une gestion rigoureuses. Voici les principaux risques identifiés et les documents officiels associés :

• Risques professionnels : Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est le principal document qui recense et évalue les risques professionnels dans les écoles et établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), en vue de mettre en place des actions de prévention.

• Risques psychosociaux : Des protocoles d'accord et guides méthodologiques sont mis à disposition pour aider à identifier, évaluer et prévenir les risques psychosociaux dans la fonction publique.

• Risque incendie et sécurité des bâtiments : Des registres de sécurité incendie et des consignes de sécurité spécifiques sont élaborés pour gérer le risque d'incendie. Des documents comme la fiche mémo évacuation incendie et les consignes de sécurité incendie dans les écoles et les EPLE sont essentiels.

• Risque d'accessibilité des personnes handicapées : L'agenda d'accessibilité programmé et le registre public d'accessibilité sont des documents clés pour assurer l'accessibilité des établissements aux personnes à mobilité réduite.

• Risque alimentaire : Les conseils en matière de restauration collective visent à prévenir les risques alimentaires au sein des établissements scolaires.

• Risques majeurs : Les Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) préparent les établissements à répondre efficacement en cas de risques majeurs naturels ou technologiques.

• Risque chimique : Des circulaires et annexes spécifiques régulent la gestion des produits chimiques utilisés dans les établissements scolaires, abordant la prévention des risques chimiques dans les salles d'activités expérimentales.

• Risque électrique : Les inspections et vérifications des installations électriques sont obligatoires et cruciales pour prévenir les accidents et garantir la sécurité des utilisateurs. Egalement la vérification des habilitations électriques des personnels de l'établissement à partir d'Ogeli.

• Risque pour les jeunes de moins de 18 ans:  En vertu du code du travail, la règle fondamentale est que certains travaux sont strictement interdits aux mineurs. Pour obtenir une description détaillée de ces travaux interdits et réglementés, vous pouvez vous référer à la rubrique "les travaux réglementés".

Ces documents jouent un rôle crucial dans la gestion de la sécurité au sein des établissements scolaires, aidant à créer un environnement sûr et propice à l'éducation et à l'apprentissage.

Pour garantir la sécurité au sein des établissements scolaires, divers documents et registres réglementaires sont requis :

• Registre de Sécurité Incendie (RSI) : Ce registre documente tous les événements liés à la sécurité incendie, incluant les consignes de sécurité, les exercices d’évacuation, et les vérifications périodiques des équipements de sécurité.

• Registre de Santé et Sécurité au Travail (RSST) : Utilisé pour enregistrer toute observation ou suggestion concernant la prévention des risques et l’amélioration des conditions de travail. Accessible à tous les personnels et usagers, ce registre est essentiel pour le suivi des conditions de travail.

• Registre de Danger Grave et Imminent (RDGI) : Ce registre permet aux personnels de signaler des situations de danger grave et imminent et de documenter l’exercice de leur droit de retrait si nécessaire.

• Dossier Technique Amiante (DTA) : Ce document contient des informations sur la présence d'amiante dans les bâtiments scolaires et les mesures de sécurité correspondantes.

• Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) : Il formalise l'évaluation des risques professionnels dans l'établissement et aide à élaborer un plan de prévention.

• Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) : Ce plan établit les procédures à suivre en cas de risques majeurs pour assurer la sécurité des occupants jusqu'à l'arrivée des secours.

• Registre des soins : Documente les soins dispensés aux élèves en cas d'accident ou de malaise, important pour le suivi des interventions médicales en milieu scolaire.

• Registre public d’accessibilité : Informe le public sur l’accessibilité de l’établissement pour les personnes handicapées, un aspect crucial de l'accessibilité globale.

Chacun de ces documents joue un rôle clé dans la gestion de la sécurité et de la santé au sein des établissements d'enseignement, contribuant à un environnement d'apprentissage sûr et conforme à la réglementation en vigueur.

Oui, l'Observatoire National de la Sécurité et de l'Accessibilité des Établissements d'Enseignement (ONS) a élaboré un document récapitulatif qui est disponible en téléchargement. Vous pouvez accéder à ce document en suivant le lien suivant : Télécharger le document synthétique de l'ONS. Ce guide offre un aperçu complet et structuré des réglementations et des procédures nécessaires au bon fonctionnement des ERP. Egalement un nouveau guide pour la sécurité des EPLE est à disposition: Téléchargez le guide sur la sécurité des EPLE.